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Thésaurus Classification > P Droit public > PG Les Communautés et les Régions en Belgique > PG 1 Les Communautés culturelles > PG 11 Les conseils des Communautés française et flamande
PG 11 Les conseils des Communautés française et flamande |
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Article de revue
Cédric Robinet, Auteur |1. - Oui, selon la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ce n'est que la deuxième fois qu'elle se prononce en ce sens : après un premier arrêt du 4 avril 1986 (l'arrêt Inter-environnement Wallonie [1]), elle a réaffirmé ce principe dans un arrêt no 256.986 du 29 juin 2023 (arrêt Belplant). Elle suit ainsi une position défendue depuis longtemps - de manière explicite - par la section de législation du Conseil d'État et qui a également[...]
Rapport
Dieter Demey, Auteur | Brussel : Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse (BISA) | Focus van het BISA | 2024Deze Focus belicht de dynamiek van de kinderopvangsector met betrekking tot het aantal voorzieningen en de opvangcapaciteit in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Rapport
Dieter Demey, Auteur ; François Wilmotte, Auteur | Bruxelles : Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) | Focus de l'IBSA | 2024Ce Focus présente la dynamique du secteur de l’accueil de la petite enfance en termes de nombre de structures et de capacité d’accueil en Région de Bruxelles-Capitale.
Chapitre d'ouvrage
Les trois premiers articles de la Constitution posent les jalons d’une architecture fédérale organisée autour de deux types de collectivités fédérées, les communautés et les régions. Ainsi, la superposition de plusieurs ordres juridiques (levels of government pour reprendre la terminologie anglo-saxonne) qui caractérise toute organisation fédérative se marque, en Belgique, par le dédoublement du niveau fédéré. Pour chaque portion du territoire, outre [...]
Chapitre d'ouvrage
Alors que la dualité entre matières régionales et communautaires abordée au chapitre précédent dédouble déjà, au niveau fédéré, les entités qui se superposent au sein de chaque portion du territoire belge, les règles déterminant l’exercice des compétences communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale démultiplient encore les collectivités qui y interviennent. Ces règles figurent, en premier lieu, au sein des articles 127, § 2, et 128,[...]
Livre
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France Lebon, Éditeur scientifique ; Comité de pilotage permanent sur l'alphabétisation des adultes, Auteur | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | s.d.
