PG 18 Les communautés culturelles à Bruxelles (... Catalogue en ligne

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La Commmission communautaire française : Une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale

Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Préfacier, etc. ; Serge Moureaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Les inédits de droit public | 1995

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Het wetgevend werk van de Gemeenschappelijke, de Franse en de Vlaamse Gemeenschapscommssie 1989-1992

A. Pletinck, Auteur | Brussel : Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) | 1993

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