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Article de revue
Laurens De Brucker, Auteur ; Sacha Hancart, Auteur |
Chapitre d'ouvrage
Les trois premiers articles de la Constitution posent les jalons d’une architecture fédérale organisée autour de deux types de collectivités fédérées, les communautés et les régions. Ainsi, la superposition de plusieurs ordres juridiques (levels of government pour reprendre la terminologie anglo-saxonne) qui caractérise toute organisation fédérative se marque, en Belgique, par le dédoublement du niveau fédéré. Pour chaque portion du territoire, outre [...]
Chapitre d'ouvrage
Alors que la dualité entre matières régionales et communautaires abordée au chapitre précédent dédouble déjà, au niveau fédéré, les entités qui se superposent au sein de chaque portion du territoire belge, les règles déterminant l’exercice des compétences communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale démultiplient encore les collectivités qui y interviennent. Ces règles figurent, en premier lieu, au sein des articles 127, § 2, et 128,[...]
