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    Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt

    localisé à :
    Brussel

    Documents disponibles chez cet éditeur (2)

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    Basisreglementering Raad van State

    Livre

    Basisreglementering Raad van State

    Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt, Auteur | Brussel : Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt | [1991]
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    Nieuwe procedureregels inzake beroep voor de Raad van State

    Livre

    Nieuwe procedureregels inzake beroep voor de Raad van State

    Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt, Auteur | Brussel : Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt | 1991
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    Horaires

    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Les jours de réunion:
    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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