Article de revue

L’amplitude de la compétence de l’Autorité fédérale belge dépend-elle de l’existence de pouvoirs implicites, inhérents ou accessoires ? Quelques réflexions suscitées par l’arrêt Belplant c. l’État belge

Yves Lejeune, Auteur |

Dans Aménagement et environnement (2024 / 2, Avril - Mai - Juin 2024)

Dans une belle étude publiée naguère au Liber amicorum André Alen1, Bernadette Renauld prenait position de manière nuancée en faveur de véritables « pouvoirs implicites » dévolus à l’Autorité fédérale. Quelque temps plus tard, dans une contribution au Répertoire pratique du droit belge, Youri Mossoux écrivait que « la Cour constitutionnelle applique la théorie des compétences implicites aux débordements de compétences réalisés par l’État fédéral sans[...]

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Livre

Les conflits communautaires en Belgique

André Leton, Auteur ; André Miroir, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | 1999

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