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    PJ 16 Les finances communales

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    Comprendre le budget communal

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    Comprendre le budget communal

    Bruno Dambermont, Auteur | Brugge : La Charte | Les guides pratiques de droit communal | 1997
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    Taxes communales

    Livre

    Taxes communales : Loi du 24 décembre 1996. Analyse article par article. Textes légaux

    Bruno Dambermont, Auteur | Brugge : La Charte | Les guides pratiques de droit communal | 1997
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    Services législatifs - Documentation
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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