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Documents disponibles dans cette catégorie (17)

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Article de revue
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans l'entreprise de renouveau démocratique au niveau bruxellois. Comme la Région wallonne avant elle, la Région de Bruxelles-Capitale s'est dotée d'un cadre ordonnanciel instituant la consultation populaire, en vigueur depuis le 16 septembre 2024. Elle vient ainsi mettre en oeuvre l'article 39bis de la Constitution qui, depuis la sixième réforme de l'État, permet aux Régions d'organiser des consultations popul[...]![]()
Livre
Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de[...]![]()
Livre
Cet essai politique propose d'ouvrir le champ de la réflexion sur la nécessité de transformer en profondeur et de toute urgence notre démocratie actuelle, car chaque jour qui passe démontre un peu plus son incapacité à relever les défis contemporains. La nouvelle forme de démocratie représentative décrite dans cet ouvrage impacte tous les étages du pouvoir en France (des Communes à l'Union européenne), et s'incarne dans une nouvelle République/Consti[...]Nouveauté
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Article de revue
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Article de revue
Karen Celis, Auteur |Democratische innovatie mag zich niet enkel op burgerparticipatie richten, maar moet ook volksvertegenwoordiging in het vizier nemen. We moeten het parlement hertekenen tot een huis waar 'democratisch geluisterd' wordt, met een nieuw model van groepsvertegenwoordiging.![]()
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2551 - 2022 - La démocratie et ses variantes
Vincent De Coorebyter, Auteur | 2023« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée des mécanismes permettant à tous les ci[...]![]()
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2517-2518 - 18/02/2022 - Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge
2022![]()
Article de revue
Julian Clarenne, Auteur |![]()
Chapitre d'ouvrage
Le présent chapitre tente de cerner les fondements et les conditions de l’exercice démocratique du pouvoir. Dans un premier temps, il s’efforce de donner une définition juridique de la démocratie, du régime représentatif et de la démocratie représentative (section 1). Il montre ensuite que les partis politiques sont un chaînon intermédiaire indispensable au bon fonctionnement du régime démocratique, mais que divers autres groupements présents dans la [...]![]()
Article de revue
Eric Lancksweerdt, Auteur |In deze noot staan we enkel stil bij het eerste middel, dat betrekking heeft op de aantasting van de participatiemogelijkheden van belanghebbenden wanneer de inhoud van een bestemmingsvoorschrift van de bestaande gewestplannen wordt gewijzigd door een decretale bepaling.![]()
Article de revue
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Périodique
Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2019/1 - 2019 - La consultation populaire en Région wallonne
2019![]()
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2392-2393 - 28/02/2019 - Consultation populaires communales en Wallonie
2019![]()
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2390-2391 - 21/01/2019 - Consultation populaire et référendum en Belgique
2019