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    Auteur Frank Meersschaut

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    La Constitution de la Belgique fédérale

    Livre

    La Constitution de la Belgique fédérale

    André Alen, Auteur du commentaire ; Frank Meersschaut, Auteur du commentaire | Anvers ; Bruxelles : Kluwer Rechtswetenschappen ; Centre d'Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS) | 1998
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    Disponible
    De Grondwet van het Federale België

    Livre

    De Grondwet van het Federale België : Tekst van de op 17 februari 1994 gecoördineerde Grondwet

    André Alen, Auteur du commentaire ; Frank Meersschaut, Auteur du commentaire | Antwerpen ; Brussel : Kluwer Rechtswetenschappen ; Centre d'Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS) | 1997
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Les jours de réunion:
    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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