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PN Actes unilatéraux et contrats de l’Administration |
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Article de revue
David Renders, Auteur |Une situation – qui n’est pas rare dans la vie administrative – est celle où une décision administrative est prise verbalement. La question qui se posait notamment dans le cadre de l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt reproduit ci-dessus était de savoir si l’acte attaqué – une décision verbale – devait être déclaré illégal, et partant annulé, au motif qu’il était dépourvu de motivation formelle. Le point de droit n’est pas tranché par le Conseil d’Éta[...]Nouveauté
Livre
Ann Coolsaet, Auteur ; Stéphanie De Somer, Auteur | Brugge : Die Keure | Administratieve Rechtsbibliotheek: Algemene reeks | 2025De beginselen van behoorlijk bestuur spelen een cruciale rol in het bestuursrecht en blijven onverminderd relevant. Gezien de vele ontwikkelingen in de rechtspraak en de daaraan gewijde reflecties in de rechtsleer, was een nieuwe versie van dit basiswerk aan de orde. Deze volledig vernieuwde editie is opgebouwd uit een algemeen deel en een deel waarin de afzonderlijke beginselen van behoorlijk bestuur worden besproken. Daarnaast behandelt dit standaa[...]
Livre
Ce codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics. Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles.
Livre
Le manuel sur les Marchés publics décortique cette matière complexe et illustre ses explications de très nombreuses références de jurisprudence. Le manuel est accompagné d'une table des matières analytique de la jurisprudence du Conseil d'État et des Cours et Tribunaux, assortis d'un bref résumé de chaque décision, ainsi que d'un index.
Ouvrage de référence
Le Mémento des marchés publics et des PPP est un guide clair pour comprendre les procédures de passation de marchés publics et d'exécution des contrats.
Article de revue
Leana Derard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur |
Article de revue
Marchés publics Modification de marché en cours en cas de circonstances imprévisibles. La directive marchés publics prévoit une possibilité de modifier un marché sans nouvelle procédure de passation de marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans le bâtiment, des retards dans les travaux causés par des conditions météorologiques et interdictions réglement[...]
Livre
Ce codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics. Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles.
Livre
La sélection, l’attribution et le recours sont trois éléments clés dans la procédure relative aux marchés publics. Le présent cahier pratique propose de passer en revue chacune de ces trois étapes afin d’en comprendre les rouages, les critères qui les régissent et les questions qui en découlent. En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un index formant ainsi un outil pratique essentiel à toute personne impliquée dans la procédure des marchés publics.
Livre
Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s’imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible. Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudic[...]
Livre
Le manuel sur les Marchés publics décortique cette matière complexe et illustre ses explications de très nombreuses références de jurisprudence. Le manuel est accompagné d'une table des matières analytique de la jurisprudence du Conseil d'État et des Cours et Tribunaux, assortis d'un bref résumé de chaque décision, ainsi que d'un index.
Ouvrage de référence
Document officiel
Senaat van België, Auteur | 2024Les marchés publics, considérés aujourd’hui comme des outils économiques stratégiques, se doivent d’être les plus attractifs, accessibles et dynamisants possible afin de participer à la relance économique, sociale et durable de notre économie. Dans la continuité des stratégies de relance économiques définies par les différents gouvernements, il ne fait aucun doute qu’une utilisation optimale de la commande publique sera bel et bien essentielle pour [...]
Ouvrage de référence
Ouvrage de référence
Makkelijk overheidsopdrachten regelen met Het Zakboekje Overheidsopdrachten. Een overheidsopdracht is nooit evident. U wilt juridisch juist handelen, maar u heeft misschien geen tijd om de overheidsopdrachtenwetgeving helemaal te bestuderen? Of u heeft een specifieke vraag waarop u snel een antwoord wilt? Dan is het Zakboekje Overheidsopdrachten - Klassieke sectoren zeker iets voor u! Overzicht en begeleiding bij overheidsopdrachten Dit zakboekje l[...]
