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Article de revue
Julia Simba, Auteur |
Article de revue
Droits de l'homme - Rémunération - Sécurité juridique - Confiance légitime - Pouvoirs publics - Région wallonne - Proportionnalité - Modification de la rémunération des gestionnaires - Absence de mesures transitoires raisonnables - Violation.
Article de revue
1. La protection de l'article 10 CEDH s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier. S'il est légitime pour l'État d'imposer aux membres de la fonction publique, en raison de leur statut, un devoir de réserve, il s'agit néanmoins d'individus qui, à ce titre, bénéficient de la protection de l'article 10 CEDH. Lorsque la liberté d'expression des fonctionnaires se trouve en jeu, les devoirs et responsabilités visés à[...]
Ouvrage de référence
Alexander De Becker, Auteur ; Lissa Nissen, Auteur ; Walter Appels, Auteur | Machelen : Wolters Kluwer Belgium | 2024'Statutenzakboekje overheidspersoneel' biedt een wegwijzer doorheen het administratief, syndicaal en geldelijk statuut van het overheidspersoneel op alle niveaus. Alle kennis is overzichtelijk samengebracht per overheid en per thema. Het behandelt ook de sociale beschermingsmaatregelen en de pensioenen. In de nieuwe editie zijn de relevante wijzigingen van het personeelsstatuut opgenomen en dit voor alle geledingen binnen het staatsbestel.
Article de revue
Article de revue
Article de revue
Christophe Magdalijns, Auteur |
Chapitre d'ouvrage
S’il advient que des faits donnant lieu à une procédure disciplinaire se prêtent à des poursuites pénales, le phénomène inverse arrive plus fréquemment, à savoir que ceux visés dans le cadre d’une procédure pénale mènent à l’intentement d’une action disciplinaire. Les deux procédures, alors, s’entremêlent. Elles se chevauchent ou, le cas échéant, se succèdent. La question se pose de savoir comment les articuler, question ô combien délicate.
Livre
David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023Pour agir, l’administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d’un nombre conséquent d’agents qui, ensemble, forment ce qu’il est convenu d’appeler la fonction publique. Les agents de la fonction publique sont, pour l’essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n’en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s’imposent à eux, comme il[...]
Livre
Inger De Wilde, Auteur ; Patrick Humblet, Auteur ; Lieven Janssens, Auteur | Brugge : Die Keure | 2023In oktober 2023 gaat Ria Janvier op emeritaat na een carrière van veertig jaar aan de Universiteit Antwerpen. Zij heeft tijdens haar loopbaan zowel op het vlak van onderzoek, onderwijs, publicaties als wetenschappelijke dienstverlening heel wat baanbrekend werk geleverd. Op het snijpunt van het ambtenarenrecht, arbeidsrecht, socialezekerheidsrecht en hr heeft ze een unieke positie verworven in het rechtswetenschappelijk onderzoek. Haar naam zal voor[...]
Chapitre d'ouvrage
La discipline quitte souvent le domaine de l’intérieur, sinon de l’intime administratif, pour se projeter à l’extérieur. La sanction suit le même régime. Elle est sociale autant qu’administrative. Elle se trouve exposée sur la place publique – l’expression n’est pas innocente. Elle fait l’objet d’un jugement qui n’est plus du seul domaine de l’administration mais qui émane de la société, tous secteurs confondus. Les médias s’en emparent. Ils donnent [...]![[De rechtspositie van het personeel van de federale overheid] Deontologie en cumulatie, klokkenluiders, aansprakelijkheid en rechtshulp in](https://doc.parlement.brussels/img_cache/pmb_record_20579.webp)
Chapitre d'ouvrage
Ouvrage de référence
Alexander De Becker, Auteur ; Lissa Nissen, Auteur ; Walter Appels, Auteur | Machelen : Wolters Kluwer Belgium | 2023
Ouvrage de référence
Alexander De Becker, Auteur ; Lissa Nissen, Auteur ; Walter Appels, Auteur | Machelen : Wolters Kluwer Belgium | 2022
Périodique
Pyramides, N° 33/34 - 2020 - La réforme des pensions. Pour quels enjeux sociétaux ?
2021
