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    Quand l'enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s'oppose au principe de confiance légitime dans le législateur

    Article de revue

    Quand l'enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s'oppose au principe de confiance légitime dans le législateur

    Léna Geron, Auteur |
    Dans Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (N°8, 2024)
    Droits de l'homme - Rémunération - Sécurité juridique - Confiance légitime - Pouvoirs publics - Région wallonne - Proportionnalité - Modification de la rémunération des gestionnaires - Absence de mesures transitoires raisonnables - Violation.
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