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    Auteur Chambre des Représentants de Belgique

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    Werkgroep politieke vernieuwing

    Rapport

    Werkgroep politieke vernieuwing : Verslag uitgebracht door Mevrouw Monica De Cononck en de Heer Emmanuel Burton Groupe de travail renouveau politique Rapport fait par Mme Monica De Coninck et M Emmanuel Burton (DOC 53 2584/001) 18 juli 2017

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2017
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    Disponible
    Précis des règles budgétaires à l'usage parlementaire

    Livre

    Précis des règles budgétaires à l'usage parlementaire

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2003
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    Disponible
    La Constitution belge

    Livre

    La Constitution belge

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | [1999]
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    Disponible
    Evaluation du traité sur l'Union Européenne (traité signé à Maastricht le 07/02/92)

    Rapport

    Evaluation du traité sur l'Union Européenne (traité signé à Maastricht le 07/02/92) : Rapports faits au nom du comité d'avis chargé de questions européennes

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 1992
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    Disponible
    Limitation et contrôle des dépenses électorales

    Livre

    Limitation et contrôle des dépenses électorales : financement et comptabilité des partis politiques

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 1991
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    Disponible
    Les compétences des communautés et des régions en matière de relations internationales et l'application du droit communautaire européen.

    Livre

    Les compétences des communautés et des régions en matière de relations internationales et l'application du droit communautaire européen.

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 1989
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    Disponible
    Le Parlement au fil de l'histoire 1831-1981

    Livre

    Le Parlement au fil de l'histoire 1831-1981

    Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique ; Sénat de Belgique, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique; Sénat de Belgique | 1981
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    Disponible
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    Services législatifs - Documentation
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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