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Livre
Il est permis d’interdire ! Un plaidoyer pour une neutralité de l’État au contenu juridique clairement défini Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. Se posent des questions de principe dont la plus importante est de savoir si la liberté de reli[...]
Livre
Pierre Nihoul, Éditeur scientifique ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jan Theunis, Auteur | Limal : Anthemis | 2022Le présent ouvrage rassemble diverses réflexions « autour de la laïcité » échangées lors d’une journée d’étude organisée par la Cour constitutionnelle. La Cour répondait ainsi au souhait du président François Daoût d’offrir, lors de son accession à l’éméritat, l’occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient à cœur. D’éminents spécialistes de la question, venus du nord et du sud du pays, ont ainsi échangé leurs conceptions de ce qu’est ou de ce que[...]
Livre
Saba Parsa, Directeur de publication ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication ; et al., Auteur | Limal : Anthemis | 2020
Chapitre d'ouvrage
Les lignes qui suivent sont dédiées à la présentation générale de la Cour constitutionnelle. Pour ce faire, il nous a semblé opportun de débuter par un examen sommaire de la genèse de la Cour en Belgique (section 1), avant d’examiner,dans une seconde section, l’évolution historique de ses compétences (section 2). Les sections suivantes sont successivement dédiées aux normes contrôlées et aux normes de référence (section 3), aux modes de saisine (secti[...]
Livre
Marc Uyttendaele, Éditeur scientifique ; Joëlle Sautois, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2013
