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    Précis de droit parlementaire

    Editeur :
    Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique
    ISSN :
    pas d'ISSN

    Documents disponibles dans la collection (4)

      Tris disponibles Ajouter le résultat à ma sélection   Faire une suggestion
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    L'inviolabilité parlementaire

    Livre

    L'inviolabilité parlementaire

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2007
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    Disponible
    L'irresponsabilité parlementaire (freedom of speech)

    Livre

    L'irresponsabilité parlementaire (freedom of speech)

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2007
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    Disponible
    La cour d'arbitrage

    Livre

    La cour d'arbitrage : Compétence, organisation et fonctionnement

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2001
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    Disponible
    L'influence des arrêts de la Cour d'Arbitrage sur le travail parlementaire

    Livre

    L'influence des arrêts de la Cour d'Arbitrage sur le travail parlementaire

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2001
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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