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    Thésaurus Classification > P Droit public > PS Missions des pouvoirs publics > PS 2 Les interventions des pouvoirs publics en matière économique > PS 23 Les modes d’action des pouvoirs publics en matière économique > PS 234 Aides et subventions

    PS 234 Aides et subventions

    Documents disponibles dans cette catégorie (6)

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    Rapport sur la certification du compte général 2023 de Brupartners, accompagné dudit compte

    Rapport

    Rapport sur la certification du compte général 2023 de Brupartners, accompagné dudit compte : Rapport approuvé le 16 octobre 2024 par l'Assemblée générale de la Cour des comptes

    Bruxelles : Cour des comptes de Belgique 2024
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    Rapport sur la certification du compte général 2023 de Brusoc, accompagné dudit compte

    Rapport

    Rapport sur la certification du compte général 2023 de Brusoc, accompagné dudit compte : Rapport approuvé le 16 octobre 2024 par l'Assemblée générale de la Cour des comptes

    Bruxelles : Cour des comptes de Belgique 2024
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    Brulocalis: Covid-19 en Economische Maatregelen

    Rapport

    Brulocalis: Covid-19 en Economische Maatregelen : In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

    Brussel : Brulocalis 2022
    De COVID-19-epidemie heeft een belangrijke impact op de subsidies. In deze tabel nemen wij de verschillende maatregelen op die door de verschillende subsidiërende instanties beslist werden.
    Plus d'information...
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    Brulocalis: Covid-19 et mesures économiques

    Rapport

    Brulocalis: Covid-19 et mesures économiques : En Région de Bruxelles-Capitale

    Brussel : Brulocalis 2022
    L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.
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    open_link_url_notice En ligne
    Aides et prêts de l'Union Européenne

    Livre

    Aides et prêts de l'Union Européenne : Guide des financements communautaires

    Commission Européenne, Auteur | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 1995
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    Disponible
    Subsides à l'investissement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Livre

    Subsides à l'investissement de la Région de Bruxelles-Capitale : Une initiative du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Investeringstoelagen van het Brussels Hoofdstedelijk gewest Op initiatief van de minister-voorzitter van de brusselse hoofdstedelijke regering

    Bruxelles : Région de Bruxelles Capitale 1994
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