Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (183)
Ajouter le résultat à ma sélection
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article de revue
Nouveauté
Article de revue
En Région bruxelloise, le report de deux ans des prescriptions de la ZBE (zone de basses émissions, en France, ZFE, zone de faibles émissions) a calmé le jeu puisque les 40.000 véhicules qui étaient visés peuvent continuer à y accéder sans amende jusqu'au 31 décembre 2026.
Article de revue
Le parlement bruxellois a fait très fort début octobre lors du vote de l'ordonnance actant le report de certaines dispositions pour la ZBE. Le but était de reporter au 1er janvier 2027 l'interdiction d'accès des véhicules EURO5 Diesel et EURO2 essence prévue pour le 1er janvier 2025.
Article de revue
La décision du gouvernement bruxellois refusant le classement du groupe sculpté "La Maturité" de Victor Rousseau a suscité plusieurs réactions hostiles.
Article de revue
Le gouvernement bruxellois refuse de suivre l'avis de la Commission des monuments et sites, qui a demandé le classement de l’œuvre monumentale du sculpteur wallon Victor Rousseau "La Maturité" '1922), sise rue Montagne du Parc, derrière la gare centrale.
Rapport
Aux Pays-Bas, l’expansion de la consigne sur les petites bouteilles et canettes a été votée en avril 2020. En effet, l’industrie n’avait pas réussi à atteindre une diminution des petites bouteilles en plastique d’au moins 70% entre 2018 et 2020 par d’autres méthodes (campagnes de nettoyages, sensibilisation, amendes). L’introduction du système de consigne a eu lieu en janvier 2021 sur les petites bouteilles et en avril 2023 sur les canettes. Les conso[...]
Rapport
Rapport
Brussel : Brulocalis 2025In Nederland is in april 2020 de uitbreiding van het statiegeld op kleine flesjes en blikjes gestemd. De sector was er niet in geslaagd om met andere methoden (opruimcampagnes, sensibilisering, boetes) het aantal kleine plastic flesjes tussen 2018 en 2020 met minstens 70% te doen dalen. Het statiegeldsysteem werd ingevoerd in januari 2021 voor kleine flesjes en in april 2023 voor blikjes. Consumenten betalen €0,15 statiegeld bij de aankoop van een[...]
Rapport
Article de revue
Une ASBL sollicite l’annulation de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, décidant de ne pas ouvrir une procédure de classement comme site de l’avenue du Port à Bruxelles et à Molenbeek-Saint-Jean. En l’espèce, l’acte attaqué impose, conformément à l’article 222, § 6, alinéa 2, du CoBAT, des conditions à l’octroi d’un permis d’urbanisme et notamment la condition suivante : « Les pavés démontés et en bon état dev[...]
Article de revue
Alice Briegleb, Auteur ; Antoine De Spiegeleir, Auteur |Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l’affaire Urgenda. Par une condamnation de l’État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 n’a pas laissé indifférent. Nous proposons un tour d’horizon de cette décision retentissante qui, tout en cristallisant des enjeux juridiques,[...]
Article de revue
Leana Derard, Auteur ; Estelle Volcansek, Auteur |Depuis des années, l’inertie politique face au changement climatique suscite l’indignation de la société civile. Les cours et tribunaux sont confrontés à des affaires d’un nouveau genre : des associations de défense de l’environnement ou certains particuliers mettent en cause la responsabilité des Etats pour non-respect des normes ou objectifs environnementaux au sens large. Il s’agit en particulier du non-respect des normes fixant des objectifs de ré[...]
Article de revue
Le plan d'eau du Marais du Wiels est désormais officiellement un étang mais Bruxelles Environnement, sous la contrainte de l'accord du gouvernement régional, en a fortement réduit la superficie. BE ne reconnaît "étang régional" que 6460 m2 du plan d'eau qui en réalité en fait 8752 m2. Entré en vigueur ce 1er septembre 2024, le nouvel Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale ... n'est donc pas un atlas. Et le Marais Wiels est t[...]
Article de revue
Chaîne de l'eau Région flamande, qualité et fourniture de l'eau potable et de l'eau du deuxième circuit, généralités, Protection de la qualité des eaux potabilisables Région wallonne, Qualité d'eau potable Région de Bruxelles-Capitale
Article de revue
CJUE (2e ch.) n° C-721/21, 15 juin 2023 (Eco Advocacy CLG / An Bord Pleanála) Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'envir[...]
