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Thésaurus Classification > P Droit public > PS Missions des pouvoirs publics > PS 3 L’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement > PS 31 Protection de l’environnement > PS 313 Protection de la nature, des forêts et de l’espace rural
PS 313 Protection de la nature, des forêts et de l’espace rural |
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Article de revue
Le plan d'eau du Marais du Wiels est désormais officiellement un étang mais Bruxelles Environnement, sous la contrainte de l'accord du gouvernement régional, en a fortement réduit la superficie. BE ne reconnaît "étang régional" que 6460 m2 du plan d'eau qui en réalité en fait 8752 m2. Entré en vigueur ce 1er septembre 2024, le nouvel Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale ... n'est donc pas un atlas. Et le Marais Wiels est t[...]![]()
Article de revue
CJUE (2e ch.) n° C-721/21, 15 juin 2023 (Eco Advocacy CLG / An Bord Pleanála) Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'envir[...]