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    Thésaurus Classification > P Droit public > PS Missions des pouvoirs publics > PS 3 L’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement > PS 32 L’intervention des pouvoirs publics dans l’aménagement du territoire > PS 320 Généralités

    PS 320 Généralités

    Documents disponibles dans cette catégorie (24)

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    Simplification urbanistique versus performance énergétique : avis de Brulocalis

    Rapport

    Simplification urbanistique versus performance énergétique : avis de Brulocalis

    Bruxelles : Brulocalis 2024
    Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en sa séance du 06 juin 2024, en 1ère lecture, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles[...]
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    Stedenbouwkundige vereenvoudiging versus energieprestaties: advies van Brulocalis

    Rapport

    Stedenbouwkundige vereenvoudiging versus energieprestaties: advies van Brulocalis

    Brussel : Brulocalis 2024
    Een ontwerpbesluit bepaalt welke werkzaamheden er worden vrijgesteld van een bouwvergunning indien deze de energieprestaties verbeteren. Brulocalis juicht dit initiatief toe, maar wijst er in haar advies op dat het begrip “stabiliteitswerken” verduidelijkt moet worden. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering heeft in haar zitting van 6 juni 2024 in eerste lezing het ontwerpbesluit goedgekeurd tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelij[...]
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    Les macrozones

    Rapport

    Les macrozones : Décembre 2023

    Thomas Ermans, Auteur | Bruxelles : Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) | Les Cahiers de l'IBSA | 2023
    Un découpage spatial intermédiaire entre les quartiers du Monitoring et le niveau régional pour la représentation d’indicateurs de population est un besoin identifié de longue date en Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs éléments motivent ce besoin. Premièrement, cette échelle est pertinente pour représenter divers indicateurs sociodémographiques ou socioéconomiques. Deuxièmement, en raison du niveau d’agrégation relativement important, elle offre[...]
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    Eléments du droit de l'aménagement du territoire

    Livre

    Eléments du droit de l'aménagement du territoire : Espace bâti et non bâti

    Pierre Nihoul, Auteur | Bruxelles : La Charte | Bibliothèque de Droit Administratif | 2009
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    Disponible
    Le droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses 3 Régions

    Livre

    Le droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses 3 Régions

    Bernard Louveaux, Auteur ; Joël van Ypersele, Auteur | Bruxelles : Larcier-De Boeck | Droit actuel | 2006
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    Disponible
    Ruimtelijke ordening voor beginners

    Livre

    Ruimtelijke ordening voor beginners

    Bernard Hubeau, Éditeur scientifique ; Flip Voets, Éditeur scientifique | Brugge : Die Keure | 2005
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    Disponible
    Code bruxellois de l'aménagement du territoire

    Livre

    Code bruxellois de l'aménagement du territoire : Brusselse wetboek van de ruimtelijke ordening

    Willem Draps, Préfacier, etc. ; Sophie Grégoire, Auteur ; Pascal Hanique, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2004
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    Disponible
    Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme

    Livre

    Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme : Ordonnantie houdende organisatie van de planning en de stedebouw

    Michel Scholasse, Auteur ; Dirk Lindemans, Auteur | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 2002
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    Disponible
    Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

    Livre

    Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

    Philippe Coenraets, Auteur | Bruxelles : Éditions Kluwer | 2001
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    Disponible
    Ordonnance planification et urbanisme, Région de Bruxelles-capitale

    Livre

    Ordonnance planification et urbanisme, Région de Bruxelles-capitale : Textes coordonnés Ordonnantie planning en stedebouw, Brussels Hoofstedelijk Gewest Gecoordineerde teksten

    S. Clermont, Auteur | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 1998
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    Disponible
    Stedenbouw in Brussel

    Livre

    Stedenbouw in Brussel

    Eric Brewaeys, Auteur | Gent : Mys & Breesch | C.D.P.K.: Libri | 1998
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    Disponible
    L'urbanisme dans les actes

    Livre

    L'urbanisme dans les actes

    Olivier Jamar, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 1998
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    Disponible
    Ordonnances

    Livre

    Ordonnances : Planification et urbanisme, permis d'environnement. Région de Bruxelles-capitale. Textes coordonnés Ordonnanties Planning en stedebouw, milieuvergunning. Brussels Hoofstedelijk Gewest. Gecoordineerde teksten

    S. Clermont, Auteur | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 1997
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    Disponible
    L'urbanisme à Bruxelles

    Livre

    L'urbanisme à Bruxelles

    Pierre Apraxine, Auteur ; Valérie Lemaire, Auteur | Diegem : Story-Scientia | Tout savoir sur | 1996
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    Disponible
    L'urbanisme aujourd'hui

    Livre

    L'urbanisme aujourd'hui : Octobre 1992

    Jacques De Suray, Auteur ; Nathalie De Suray, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992
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