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Article de revue
Nous publions la quatrième et dernière partie de l'étude sur la jurisprudence des Commissions d'accès aux documents administratifs en matière d'urbanisme.
Article de revue
Document officiel
Het Hof vernietigt de Brusselse ordonnantie die voor het metroproject Noord-Albert voorziet in een afwijkende procedure voor de vergunningsaanvraag voor de ontmanteling van het interieur van het Zuidpaleis, maar handhaaft de gevolgen ervan Voor het metroproject Noord-Albert moeten tunnels worden aangelegd onder het Zuidpaleis. Voor de bouwtechniek die momenteel wordt overwogen, moet het interieur van het Paleis worden ontmanteld, wat aanvankelijk nie[...]
Document officiel
La Cour annule l’ordonnance bruxelloise qui, pour le projet de métro Nord-Albert, prévoit une procédure dérogatoire pour la demande de permis pour la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi, mais la Cour en maintient les effets Pour le projet de métro Nord-Albert, des tunnels doivent être construits sous le Palais du Midi. La technique de construction désormais envisagée nécessite de déconstruire l’intérieur du Palais, ce qui n’était pas prév[...]
Article de revue
Article de revue
Vive la démocratie urbaine! Extraits de jurisprudence CADA en matière d'urbanisme pour une véritable participation civique
Article de revue
La qualification de projet mixte justifie la prise en compte de l’impact environnemental du projet dans la décision statuant sur son admissibilité urbanistique. Le Conseil d’État juge que le Gouvernement a pu, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, considérer qu’il n’est pas conforme au bon aménagement des lieux d’accorder un permis de régularisation pour un dépôt de terres et cendrées, également soumis à permis d’environnement au titre de[...]
Article de revue
La publication d’un permis sur la plateforme ’openpermits.brussels’ ne dispense pas le bénéficiaire du permis de procéder à l’affichage du permis, affichage qui constitue une information du public quant à la délivrance de ce permis. Les modalités d’affichage des permis d’urbanisme sont prévues à l’article 194/2 du CoBAT et le régime de publicité défini par l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 rég[...]
Article de revue
Patrick Carolus, Auteur |B. Havet (coord.), « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne - Aspects pratiques et comparés ». - Bruxelles, Larcier, 2023, 619 pages. Le moins que l'on puisse dire en abordant ce livre d'une densité et d'une exhaustivité remarquables, réalisé par pas moins de 25 auteurs différents, c'est qu'il vient à point nommé dans une matière où la criminalité environnementale - qui englobe l'urbani[...]
Article de revue
Conseil d'Etat 11/04/2022 Conseil d'Etat, recevabilité du recours, délai, début, Aménagement du territoire Région de Bruxelles-Capitale, permis, publicité, Conseil d'Etat, référé administratif, suspension, urgence, préjudice moral, Conseil d'Etat, référé administratif, suspension, moyen sérieux
Rapport
perspective.brussels, Directeur de publication | Bruxelles : perspective.brussels | Observatoire des permis d'urbanisme | 2020
