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    Thésaurus Classification > P Droit public > PS Missions des pouvoirs publics > PS 3 L’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement > PS 34 Droit de l’activité immobilière et du logement > PS 345 Logement et santé (insalubrité, réhabilitation, rénovation)

    PS 345 Logement et santé (insalubrité, réhabilitation, rénovation)

    Documents disponibles dans cette catégorie (6)

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    C.E. (15e ch.) n° 255.474, 12 janvier 2023 (BEN MOUSSA) : Normes de sécurité et de salubrité du logement

    Article de revue

    C.E. (15e ch.) n° 255.474, 12 janvier 2023 (BEN MOUSSA) : Normes de sécurité et de salubrité du logement

    Dans Aménagement et environnement (2024 / 1, Mars 2024)
    Conseil d'Etat 12/01/2023 Normes de sécurité et de salubrité du logement (Région de Bruxelles-Capitale), généralités, Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, recours en annulation, généralités, Conv. eur. D.H., droit d'accès à un tribunal, Conv. eur. D.H., droit à un procès équitable, applicabilité en droit public, Normes de sécurité et de salubrité du logement (Région de Bruxelles-Capitale), généralités, Conseil d'Etat, recevabilité d[...]
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    Renovassistance : Rapport annuel 2023

    Rapport

    Renovassistance : Rapport annuel 2023

    Bruxelles : Renovassistance, asbl 2024
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    Observatoire de l'Habitabilité sur Fonderie-Pierron à Molenbeek-Saint-Jean. Deuxième cahier

    Livre

    Observatoire de l'Habitabilité sur Fonderie-Pierron à Molenbeek-Saint-Jean. Deuxième cahier : Constatons la qualité du logement sur le périmètre Fonderie-Pierron

    Annick Boucquey, Auteur | Bruxelles : La Rue A.S.B.L. | [2005]
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    Disponible
    Observatoire de l'Habitabilité sur Fonderie-Pierron à Molenbeek-Saint-Jean. Premier cahier

    Livre

    Observatoire de l'Habitabilité sur Fonderie-Pierron à Molenbeek-Saint-Jean. Premier cahier : Méthodologie d'action de l'Observatoire de l'Habitabilité

    Annick Boucquey, Auteur | Bruxelles : La Rue A.S.B.L. | [2005]
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    Disponible
    Observatoire de l'Habitabilité sur Fonderie-Pierron à Molenbeek-Saint-Jean. Troisième cahier

    Livre

    Observatoire de l'Habitabilité sur Fonderie-Pierron à Molenbeek-Saint-Jean. Troisième cahier : Texte de recommandations - Inventaire des instruments et leviers - Propositions d'amélioration [...]

    Annick Boucquey, Auteur | Bruxelles : La Rue A.S.B.L. | [2005]
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    Disponible
    La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles

    Livre

    La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles : De strijd tegen ongezonde woningen in Brussel

    Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Geert De Pauw, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004
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