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    Thésaurus Classification > P Droit public > PU Le contentieux administratif > PU 1 Le Conseil d’État et les juridictions similaires dans les États étrangers > PU 10 Généralités

    PU 10 Généralités

    Documents disponibles dans cette catégorie (7)

      Tris disponibles Ajouter le résultat à ma sélection   Faire une suggestion
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    50 jaar Raad van State

    Livre

    50 jaar Raad van State

    G. Baeteman, Auteur ; G. Debersaques, Auteur ; Marnix Van Damme, Auteur | Brugge : Die Keure | 1998
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    Disponible
    Comprendre le Conseil d'Etat par les textes

    Livre

    Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : Commentaires, lois et règlements

    Didier Batsele, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1997
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    Disponible
    Le Conseil d'Etat

    Livre

    Le Conseil d'Etat

    Jacques Salmon, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1994
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    Disponible
    Le Conseil d'Etat

    Livre

    Le Conseil d'Etat

    Christian Lambotte, Auteur | Bruxelles : Story-Scientia | Tout savoir sur | 1992
    Plus d'information...
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    Disponible
    Basisreglementering Raad van State

    Livre

    Basisreglementering Raad van State

    Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt, Auteur | Brussel : Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt | [1991]
    Plus d'information...
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    Disponible
    Réglementation de base Conseil d'Etat

    Livre

    Réglementation de base Conseil d'Etat

    Ministère de l'Intérieur et de la Fonction Publique, Auteur | Bruxelles : Ministère de l'Intérieur et de la Fonction Publique | [1991]
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    Disponible
    Le Conseil d'Etat. ses compétences et son avenir

    Livre

    Le Conseil d'Etat. ses compétences et son avenir

    Féli-M. Remion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1990
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    Disponible
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    Horaires

    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Les jours de réunion:
    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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