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    Thésaurus Classification > P Droit public > PU Le contentieux administratif > PU 1 Le Conseil d’État et les juridictions similaires dans les États étrangers > PU 12 La section de législation

    PU 12 La section de législation

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    Rechtsbescherming door de Raad van State

    Livre

    Rechtsbescherming door de Raad van State : 15 jaar procedurele vernieuwing

    Gilbert Debersaques, Auteur ; Marnix Van Damme, Auteur ; Silvan De Clercq, Auteur | Brugge : Die Keure | 2004
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    Disponible
    De Grondwet en de Raad van State, afdeling wetgeving

    Livre

    De Grondwet en de Raad van State, afdeling wetgeving

    Jan Velaers, Auteur | Antwerpen : Maklu | 1999
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    Disponible
    Raad van State

    Livre

    Raad van State : Afdeling Wetgeving

    Marnix Van Damme, Auteur | Brugge : Die Keure | 1998
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
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