Quelles sont les conditions d’accès et d’utilisation ?

Accès

L’accès à la bibliothèque est réservé aux seules personnes autorisées. Sont autorisés à accéder à la bibliothèque sans formalités:

• les parlementaires et les parlementaires honoraires;
• les membres des services du Parlement;
• le greffier du Parlement francophone bruxellois (PFB), le greffier du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (RVG) et la médiatrice.

Sont autorisés à accéder à la bibliothèque moyennant une accréditation: les collaborateurs des groupes politiques reconnus, les collaborateurs individuels des députés et les membres des services du Parlement francophone bruxellois (PFB), du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (RVG) et de la médiatrice.

Peuvent éventuellement être autorisées à accéder à la bibliothèque: les personnes qui, après demande au greffier (greffe@parlement.brussels), obtiennent l'accord écrit de ce dernier. L'autorisation mentionne, le cas échéant, les conditions particulières d’accès et d'utilisation des services.

Prêt

Le prêt des documents et ouvrages de la bibliothèque est réservé aux seules personnes autorisées à accéder à la bibliothèque.