Archives

Le service archive au format papier, pour le principal:

• les documents officiels publiés par le Parlement : projets et propositions, rapports, amendements après rapports, résolutions adoptées par le Parlement, comptes rendus intégraux de séances plénières, comptes rendus intégraux des interpellations et des questions ;
• les documents relatifs aux séances plénières ;
• les documents relatifs au Bureau élargi ;
• les documents relatifs au Collège de contrôle ;
• les documents relatifs au Collège juridictionnel ;
• les documents relatifs aux élections régionales ;
• les notifications du Gouvernement et du Collège réuni ;
• les numéros les plus anciens des périodiques auxquels le service est abonné.

Ces documents sont disponibles sur demande adressée au service Documentation.