Travaux en séance plénière

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le budget général des dépenses initial de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2024 par transfert de crédits entre allocations de base de diverses missions, divers programmes (Fiche 112)

Vu l'ordonnance du 22 décembre 2023 concernant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024, l'artic...

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le budget général des dépenses initial de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2024 par transfert de crédits entre allocations de base de diverses missions, divers programmes (Fiche 111)

Vu l'ordonnance du 22 décembre 2023 concernant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024, l'artic...

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Communication à l’Assemblée Réunie de la Commission communautaire commune des décisions du Collège Réuni du 3 avril 2025 = Mededeling aan de Verenigde Vergadering van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van de beslissingen van het Verenigd College van 3 april 2025

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Ombudsdienst voor Telecommunicatie : Jaarverslag 2024

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Décision du Comité de gestion modifiant le budget initial 2024 d'Actiris (nouvelle ventilation n°3)

Actiris

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Décision du Conseil d'administration modifiant le budget initial 2024 de hub.brussels, l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise (nouvelle ventilation n° 3)

En application de l’article 88 de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au co...

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